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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > La Chapelle-Saint-André - 58210

Diagnostic immobilier La Chapelle-Saint-André - 58210

Bourgogne - Nièvre - 58 - information : le diagnostic amiante dans des locaux commerciaux

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89000 Auxerre

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Chapelle Saint André

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Beuvron-Sauzay-Ru Sainte Eugénie	12/06/2007

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	-	-	Sauzay et Ru Ste Eugénie

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à La Chapelle Saint André
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à La Chapelle Saint André
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à La Chapelle Saint André
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à La Chapelle Saint André
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à La Chapelle Saint André
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à La Chapelle Saint André
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente