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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Censy - 89310

Diagnostic immobilier Censy - 89310

Bourgogne - Yonne - 89 - prélèvement : peinture plomb dans un pavillon

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Censy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Détection plomb à Censy
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Censy
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Censy
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Censy
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Evaluation termites à Censy
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Censy
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente