Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Celles-en-Bassigny - 52360

Diagnostic immobilier Celles-en-Bassigny - 52360

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - diagnostic : carrez immobilier dans l'immobilier

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Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Celles en Bassigny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Celles en Bassigny
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Celles en Bassigny
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Celles en Bassigny
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Celles en Bassigny
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Celles en Bassigny
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Celles en Bassigny
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Celles en Bassigny < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 76 habitants pour 33 familles.
logement Composition des 48 logements :
  • 33 Résidences principales dont 32 occupées par le propriétaire.
  • 10 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Celles en Bassigny est de 32 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 8 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.