Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - prélèvement : expertise amiante dans un logement locatif
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Fiche du diagnostiqueur >>
Loi Carrez
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rolampont
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : 15/03/2004
Date arrété DICRIM : 01/07/1997
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Inondation
AZI de la vallée de la Marne amont
12/09/2008
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rolampont
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rolampont
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rolampont
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rolampont
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rolampont
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rolampont
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Rolampont < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1616 habitants pour 689 familles.
Composition des 818 logements :
689 Résidences principales dont 454 occupées par le propriétaire.
28 Résidences secondaires
101 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Rolampont est de 454
et le revenu moyen par foyer est de 16867