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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Canteloup - 50330

Diagnostic immobilier Canteloup - 50330

Basse-Normandie - Manche - 50 - contrôler : risques naturels dans une pièce

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3 Rue de Franche Comté
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>Expertise immobilière Caumont Sur Aure

Noms approchants : Canteloup (14)

Expertise immobilière à Canteloup

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Diagnostic amiante Pontorson

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Diagnostic immobilier La ferte mace

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Loi Carrez

Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Permeabâti
2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Canteloup

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb à Canteloup
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Canteloup
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Canteloup
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Vérification amiante à Canteloup
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Absence termites à Canteloup
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Canteloup
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente