Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Brillevast - 50330

Diagnostic immobilier Brillevast - 50330

Basse-Normandie - Manche - 50 - évaluer : expertise termites dans un bureau

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Diagnostics immobiliers Evreux



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brillevast

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Côtiers 50E 23/03/2004
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 03/05/1995 07/05/1995
Inondations et coulées de boue 30/01/1990 31/01/1990 16/03/1990 23/03/1990
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Brillevast

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Brillevast
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Brillevast
      Logements et habitations
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Brillevast
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Brillevast
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Brillevast
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Brillevast
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Brillevast < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 275 habitants pour 113 familles.
    logement Composition des 139 logements :
    • 113 Résidences principales dont 95 occupées par le propriétaire.
    • 16 Résidences secondaires
    • 10 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Brillevast est de 95 € et le revenu moyen par foyer est de 15681 €
    territoire
    • 9 km2 de superficie
    • 24 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.