Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Brillevast
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Brillevast
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Brillevast
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Brillevast
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Brillevast
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Brillevast
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Brillevast < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 275 habitants pour 113 familles.
Composition des 139 logements :
113 Résidences principales dont 95 occupées par le propriétaire.
16 Résidences secondaires
10 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Brillevast est de 95
et le revenu moyen par foyer est de 15681