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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Brèves - 58530

Diagnostic immobilier Brèves - 58530

Bourgogne - Nièvre - 58 - contrôler : la performance energétique dans un bureau

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brèves

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	17/10/2008	18/06/2009	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Brèves
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Brèves
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Brèves
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Brèves
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Brèves
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Brèves
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente