Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Breuville - 50260

Diagnostic immobilier Breuville - 50260

Basse-Normandie - Manche - 50 - diagnostiquer : diagnostic termite dans bâtiments

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Breuville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 29/12/2000 - 29/06/2007 La Divette et le Trottebec
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Détection plomb à Breuville
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Breuville
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Breuville
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Breuville
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Breuville
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Breuville
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Breuville < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 387 habitants pour 147 familles.
logement Composition des 150 logements :
  • 147 Résidences principales dont 135 occupées par le propriétaire.
  • 2 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Breuville est de 135 € et le revenu moyen par foyer est de 16693 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 23 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.