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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Breugnon - 58460

Diagnostic immobilier Breugnon - 58460

Bourgogne - Nièvre - 58 - information : l'état parasitaire dans l'immobilier

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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58300 Decize

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4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Breugnon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Beuvron-Sauzay-Ru Sainte Eugénie	12/06/2007

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Breugnon
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Breugnon
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Breugnon
Lots situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Breugnon
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Breugnon
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Breugnon
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente