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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Branville-Hague - 50440

Diagnostic immobilier Branville-Hague - 50440

Basse-Normandie - Manche - 50 - plomb dans l'eau : un diagnostiqueur à votre service dans votre ville

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3 Rue de Franche Comté
50100 Cherbourg-en-Cotentin

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>Expertise immobilière Cherbourg-en-Cotentin

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7 rue christine - impasse ferey
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>Expert immobilier Cherbourg-en-Cotentin

Noms approchants : Haguenau (67) - Beaumont-Hague (50) - Siouville-Hague (50) - Paulhaguet (43)

Expertise immobilière à Branville Hague

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5, rue de l'Epinay
50510 CERENCES

Diagnostic immobilier Bayeux... Fiche du diagnostiqueur >>

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Expert immobilier Domfort

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Nos diagnostics sont un atout pour votre bien immobilier... Fiche du diagnostiqueur >>

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14000 CAEN

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25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

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Diagnostic amiante

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2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN

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78570 ANDRESY

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Expert immobilier

Diadim
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Une expertise au meilleur rapport qualité prix.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Deauville

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Branville Hague

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/10/1999	25/10/1999	14/04/2000	28/04/2000
Inondations et coulées de boue	11/11/1987	12/11/1987	25/01/1988	20/02/1988
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Branville Hague
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Branville Hague
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Branville Hague
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Branville Hague
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Branville Hague
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Branville Hague
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente