Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Biville
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Biville
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Biville
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Biville
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Biville
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Biville
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Biville < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 522 habitants pour 187 familles.
Composition des 210 logements :
187 Résidences principales dont 143 occupées par le propriétaire.
18 Résidences secondaires
5 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Biville est de 143
et le revenu moyen par foyer est de 16117