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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Bernouil - 89360

Diagnostic immobilier Bernouil - 89360

Bourgogne - Yonne - 89 - rechercher : etat des risques naturels dans la maison

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bernouil

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/08/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bernouil
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bernouil
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bernouil
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bernouil
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bernouil
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bernouil
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente