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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Batilly - 61150

Diagnostic immobilier Batilly - 61150

Basse-Normandie - Orne - 61 - ventes appartements: une expertise immobilière dans votre commune

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Noms approchants : Batilly (54) - Batilly-en-Gâtinais (45) - Batilly-en-Puisaye (45)

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Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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Diagnostics immobiliers

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Diagnostic

Acten
34 B Avenue Maxime Traverse
78570 ANDRESY

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Batilly

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/08/2000
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	11/01/2005	01/02/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	12/04/1983	16/05/1983	18/05/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Batilly

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Evaluation plomb à Batilly
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Batilly
Valable pour tous logements
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Batilly
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Examen amiante à Batilly
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Présence termites à Batilly
Logements situés dans une zone à risques
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Batilly
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente