Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Batilly - 61150

Diagnostic immobilier Batilly - 61150

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Expertise immobilière



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Batilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 30/08/2000
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/04/1983 12/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Batilly

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation superficie habitable (Boutin)
      Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
      Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
    • Evaluation plomb à Batilly
      Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique - DPE à Batilly
      Valable pour tous logements
      Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Etat des risques
      Pour les habitations situées en zone à risques
      Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation superficie privative à Batilly
      Habitation situé dans une copropriété
      Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
    • Examen amiante à Batilly
      Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
      Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
    • Présence termites à Batilly
      Logements situés dans une zone à risques
      Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements gaz
      Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
      Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle équipements électriques à Batilly
      Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
      Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Batilly < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1305 habitants pour 492 familles.
    logement Composition des 504 logements :
    • 492 Résidences principales dont 402 occupées par le propriétaire.
    • 1 Résidences secondaires
    • 11 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Batilly est de 402 € et le revenu moyen par foyer est de 18967 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 48 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.