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En 2007 : Création de la Société ALLIANCE-DIAG
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Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Domfront
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Domfront
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Domfront
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Domfront
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Domfront
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Domfront
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Domfront < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 318 habitants pour 39 familles.
Composition des 46 logements :
39 Résidences principales dont 34 occupées par le propriétaire.
7 Résidences secondaires
0 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Domfront est de 34
et le revenu moyen par foyer est de 0