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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Baon - 89430

Diagnostic immobilier Baon - 89430

Bourgogne - Yonne - 89 - vérification : diagnostic électricité dans un commerce

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Baon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Baon
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Baon
Valable pour tous type de bien
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Baon
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Présence damiante à Baon
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Recherche termites à Baon
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Baon
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente