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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Balleray - 58130

Diagnostic immobilier Balleray - 58130

Bourgogne - Nièvre - 58 - expertiser : traitement termites dans un bureau

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Balleray

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la Nièvre	16/11/2005

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	05/05/2006	14/05/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Détection plomb à Balleray
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Balleray
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Balleray
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Absence damiante à Balleray
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Evaluation termites à Balleray
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Balleray
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente