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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Arcy-sur-Cure - 89270

Diagnostic immobilier Arcy-sur-Cure - 89270

Bourgogne - Yonne - 89 - rechercher : expertise plomb dans l'immobilier

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Expertise immobilière Macon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arcy sur Cure

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Arcy sur Cure

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Arcy sur Cure
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Arcy sur Cure
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Arcy sur Cure
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Arcy sur Cure
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Arcy sur Cure
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Arcy sur Cure
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente