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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Annay-la-Côte - 89200

Diagnostic immobilier Annay-la-Côte - 89200

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Annay la Côte

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/05/1985	21/05/1985	02/10/1985	18/10/1985

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Annay la Côte
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Annay la Côte
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Annay la Côte
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Annay la Côte
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Annay la Côte
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Annay la Côte
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente