Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Achey - 70180

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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Achey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Achey
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Achey
    Tous types de biens
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Achey
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Achey
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Achey
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Achey
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Achey < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 70 habitants pour 32 familles.
logement Composition des 44 logements :
  • 32 Résidences principales dont 24 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Achey est de 24 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 9 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.