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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Martinique - 972 > Le Vauclin - 97280

Diagnostic immobilier Le Vauclin - 97280

Martinique - Martinique - 972 - prélèvement : prêt immobilier dans un commerce

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>Diagnostic immobilier Le Vauclin

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>Diagnostic amiante Ducos

Diagnostic immobilier Martinique

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>Diagnostic immobilier Fort-de-France

Expertise immobilière à Le Vauclin

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77240 CESSON

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Diagnostic immobilier Melun

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Le Vauclin

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/02/2001
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Rivière du VAUCLIN	01/07/1999
Inondation	Rivière de PAQUEMAR	01/07/1999
Inondation	POYMIRO	01/07/1999
Inondation	COULEE D'OR	01/07/1999
Inondation	MASSEL	01/07/1999
Inondation	CADETTE	01/07/1999
Inondation	GRANDE CASE	01/07/1999
Inondation	RAVINE PETIT CAMPECHE	01/07/1999
Inondation	MADAME ESQUOIA	01/07/1999

Eruption volcanique
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone/ouragan (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	12/02/2001	12/02/2001	06/02/2004	-
() -	12/02/2001	12/02/2001	27/01/2004	-
() -	12/02/2001	12/02/2001	27/01/2004	-
() -	12/02/2001	12/02/2001	27/01/2004	-
() -	12/02/2001	12/02/2001	27/01/2004	-
() -	12/02/2001	12/02/2001	27/01/2004	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	05/05/2009	05/05/2009	20/07/2009	23/07/2009
inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques	17/08/2007	17/08/2007	14/11/2007	16/11/2007
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passa	26/08/1995	27/08/1995	19/09/1995	23/09/1995
Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...)	03/10/1990	04/10/1990	12/10/1990	16/10/1990

Autres villes dans le département Martinique

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Le Vauclin
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Le Vauclin
Tous types de biens
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Le Vauclin
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Le Vauclin
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Le Vauclin
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Le Vauclin
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente