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Diagnostic immobilier > Ardennes - 08 > Thilay - 08800

Diagnostic immobilier Thilay - 08800

Champagne-Ardenne - Ardennes - 08 - observation : l'état des risques naturels dans un hangar

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2 Rue de la Promenade
08800 Monthermé

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14 Rue Robert Binet
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Diagnostics immobiliers Verdun

A3M
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Diagnostics immobiliers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Thilay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/10/2001	17/11/2004	20/04/2005	Rhin Meuse

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	02/01/2003	05/01/2003	02/04/2003	18/04/2003
Inondations et coulées de boue	05/01/2001	05/01/2001	29/05/2001	14/06/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations et coulées de boue	20/12/1993	02/01/1994	11/01/1994	15/01/1994
Inondations et coulées de boue	19/12/1993	02/01/1994	27/05/1994	10/06/1994
Inondations et coulées de boue	11/01/1993	22/01/1993	18/05/1993	12/06/1993
Inondations et coulées de boue	31/12/1990	15/01/1991	28/03/1991	17/04/1991
Inondations et coulées de boue	07/02/1984	12/02/1984	11/05/1984	24/05/1984

Autres villes dans le département Ardennes

Mots-clés du diag Immo à Thilay

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières. Ainsi, la plus haute juridiction ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Thilay
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Thilay
Valable pour tous logements
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Thilay
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Thilay
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Thilay
Logements situés dans une zone à risques
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Thilay
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente