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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Lormes - 58140

Diagnostic immobilier Lormes - 58140

Bourgogne - Nièvre - 58 - loi robien : un diagnostic immobilier sur votre commune

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lormes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	30/03/2006	02/04/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Lormes

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Lormes
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Lormes
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Lormes
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Lormes
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Lormes
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Lormes
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente