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Diagnostic immobilier > Saône-et-Loire - 71 > Bourbon-Lancy - 71140

Diagnostic immobilier Bourbon-Lancy - 71140

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Diagnostics immobiliers Poligny

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bourbon Lancy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	24/11/1997	02/02/2001	20/07/2001	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	20/07/2007	20/07/2007	22/11/2007	25/11/2007
Inondations et coulées de boue	01/12/2003	05/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	25/06/1994	26/06/1994	06/12/1994	17/12/1994
Inondations et coulées de boue	19/06/1993	20/06/1993	28/09/1993	10/10/1993
Inondations et coulées de boue	01/05/1983	31/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	07/04/1983	07/04/1983	16/05/1983	18/05/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Saône-et-Loire

Mots-clés du diag Immo à Bourbon Lancy

ETAT DES RISQUES BOURBON LANCY
ETAT DES RISQUES NATURELS BOURBON LANCY
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Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bourbon Lancy
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bourbon Lancy
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bourbon Lancy
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bourbon Lancy
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bourbon Lancy
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bourbon Lancy
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente