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Fiche du diagnostiqueur >>
Vente immobilière : les vices cachés peuvent aussi se manifester chez le voisin Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières.
Ainsi, la plus haute juridiction ...
Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Argelès sur Mer
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Argelès sur Mer
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Argelès sur Mer
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Argelès sur Mer
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Argelès sur Mer
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Argelès sur Mer
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Argelès sur Mer < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 9998 habitants pour 4882 familles.
Composition des 18573 logements :
4882 Résidences principales dont 3064 occupées par le propriétaire.
12771 Résidences secondaires
920 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Argelès sur Mer est de 3064
et le revenu moyen par foyer est de 16872