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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Appoigny - 89380

Diagnostic immobilier Appoigny - 89380

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : etat des risques naturels dans un immeuble

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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>Diagnostic amiante Château-Landon

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Appoigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/09/1995
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	11/06/1997	01/10/2004	27/12/2004	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	15/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et coulées de boue	30/04/1993	30/04/1993	06/09/1993	19/09/1993

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Appoigny

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Vérification plomb à Appoigny
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Appoigny
Valable pour tous type de bien
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Appoigny
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Vérification amiante à Appoigny
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Absence termites à Appoigny
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Appoigny
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente