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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Ancy-le-Franc - 89160

Diagnostic immobilier Ancy-le-Franc - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - déterminer : risques naturels dans des locaux

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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DIAG PRECISION AUBE

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10000 Troyes

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21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Noms approchants : Tremblay-en-France (93) - Franconville (95) - Villefranche-sur-Saône (69)

Expertise immobilière à Ancy le Franc

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Diagnostic amiante Sens

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DPE

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45700 PANNES

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Diagnostiqueur Nemours

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Loi Carrez Montbard

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

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Expertise immobilière Macon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ancy le Franc

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 27/07/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	05/05/2010	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Ancy le Franc

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...

Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Ancy le Franc
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Ancy le Franc
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Ancy le Franc
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Ancy le Franc
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Détection termites à Ancy le Franc
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Ancy le Franc
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente