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Diagnostic immobilier Ajain - 23380

Limousin - Creuse - 23 - analyser : risques naturels et technologiques dans bâtiments

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33 Avenue Gambetta
23000 Guéret

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53 Boulevard de Courtais
03100 Montluçon

Ingénieur installé depuis 1997...

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>Diagnostics Montluçon

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tous diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente, location. Repérages Amiante avec mention pour les missions avant démolitions et les DTA de la 1er à 4e catégorie. DPE avec mention pour les...

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Le Mas des Landes - L'Artige Est
87400 Saint-Léonard-de-Noblat

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Diagnostics Poitiers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ajain

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	CREUSE	01/12/2000

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du ...
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier déd...
Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoir...
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ajain
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ajain
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ajain
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ajain
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ajain
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ajain
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente