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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Vincelottes - 89290

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vincelottes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/09/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Vincelottes

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Vincelottes
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Vincelottes
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Vincelottes
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Vincelottes
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Vincelottes
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Vincelottes
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente