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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Villeneuve-Saint-Salves - 89230

Diagnostic immobilier Villeneuve-Saint-Salves - 89230

Bourgogne - Yonne - 89 - une analyse de votre installation gaz ? Une expertise immobilière pour votre habitation

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villeneuve Saint Salves

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	31/05/1997	12/03/1998	28/03/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Villeneuve Saint Salves
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
DPE à Villeneuve Saint Salves
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Villeneuve Saint Salves
Bien situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Présence damiante à Villeneuve Saint Salves
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Villeneuve Saint Salves
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Villeneuve Saint Salves
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente