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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Vermenton - 89270

Diagnostic immobilier Vermenton - 89270

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : diagnostic plomb dans la maison

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vermenton

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/03/1999	14/03/1999	29/09/1999	20/10/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Vermenton

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Vermenton
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Vermenton
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Vermenton
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Présence damiante à Vermenton
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Recherche termites à Vermenton
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Vermenton
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente