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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Velone-Orneto - 20230

Diagnostic immobilier Velone-Orneto - 20230

Corse - Haute-Corse - 2B - traiter : risques naturels et technologiques dans un bureau

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Velone Orneto

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	27/11/2008	28/11/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	19/12/2006	04/01/2007
Inondations et coulées de boue	21/10/1999	21/10/1999	28/01/2000	11/02/2000
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations et coulées de boue	23/09/1993	24/09/1993	27/05/1994	10/06/1994

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Velone Orneto
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Velone Orneto
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Velone Orneto
Lots situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Velone Orneto
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Velone Orneto
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Velone Orneto
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente