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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Santa-Lucia-di-Moriani - 20230

Diagnostic immobilier Santa-Lucia-di-Moriani - 20230

Corse - Haute-Corse - 2B - information : le diagnostic amiante dans une pièce

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Santa Lucia di Moriani

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/1996	13/11/1998	03/05/2001	Bassin versant du Morianincu

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	28/11/2008	30/11/2008	20/07/2009	23/07/2009
Inondations et coulées de boue	04/11/2008	04/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations et coulées de boue	30/10/2007	31/10/2007	31/03/2008	04/04/2008
Inondations et coulées de boue	25/10/2007	26/10/2007	31/03/2008	04/04/2008
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	19/12/2006	04/01/2007
Inondations et coulées de boue	09/10/2002	10/10/2002	17/01/2003	24/01/2003
Inondations et coulées de boue	21/10/1999	21/10/1999	02/05/2000	19/05/2000
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations et coulées de boue	26/09/1992	28/09/1992	19/03/1993	28/03/1993
Inondations et coulées de boue	27/10/1991	28/10/1991	21/09/1992	15/10/1992
Inondations et coulées de boue	01/09/1989	02/09/1989	08/01/1990	07/02/1990

Autres villes dans le département Haute-Corse

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Santa Lucia di Moriani
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Santa Lucia di Moriani
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Santa Lucia di Moriani
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Santa Lucia di Moriani
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Santa Lucia di Moriani
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Santa Lucia di Moriani
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente