Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Tronsanges
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Tronsanges
Valable pour tous type de bien
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Tronsanges
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Tronsanges
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Tronsanges
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Tronsanges
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Tronsanges < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 361 habitants pour 149 familles.
Composition des 187 logements :
149 Résidences principales dont 133 occupées par le propriétaire.
14 Résidences secondaires
24 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Tronsanges est de 133
et le revenu moyen par foyer est de 17940