Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Touquettes - 61550

Diagnostic immobilier Touquettes - 61550

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostic immobilier : risque amiante dans votre maison

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Diagnostics immobiliers

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Lieu Dit le Champ du Genievre 
72470 St Mars la Brière


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Loi Carrez Mamers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Touquettes

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Touquettes

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Location de maison ou d’appartement
      Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
    • Constat de risque d’exposition au plomb à Touquettes
      Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Touquettes
      Pour tous logements ou habitations
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Touquettes
      Lots situés en copropriétés
      Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Touquettes
      Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
      Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Touquettes
      Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Touquettes
      Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Touquettes < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 82 habitants pour 31 familles.
    logement Composition des 59 logements :
    • 31 Résidences principales dont 25 occupées par le propriétaire.
    • 22 Résidences secondaires
    • 6 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Touquettes est de 25 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 9 km2 de superficie
    • 13 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.