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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Tanques - 61150

Diagnostic immobilier Tanques - 61150

Basse-Normandie - Orne - 61 - crédit immobilier: l'expertise plomb prés de chez vous

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O2 diagnostics
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Diagnostic Evreux

Permeabâti
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Loi Carrez

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28300 Levés

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Diagnostics immobiliers Maintenon

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
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Diagnostics immobiliers

Acten
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Diagnostic immobilier

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Diagnostics Deauville

Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

Mapama
5 Impasse du champ de la Carriere
50300 AVRANCHES

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Diagnostic immobilier Cancale

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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DPE La ferte bernard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Tanques

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 10/12/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Tanques
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Tanques
Tout immeuble bâti
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Tanques
Bien situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Tanques
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Tanques
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Tanques
Installation de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente