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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Surgy - 58500

Diagnostic immobilier Surgy - 58500

Bourgogne - Nièvre - 58 - prélèvement : diagnostic amiante dans une chambre

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4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Surgy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 13/03/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	17/10/2008	18/06/2009	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	15/03/2001	29/08/2001	26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Surgy
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Surgy
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Surgy
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Surgy
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Surgy
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Surgy
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente