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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Sevrai - 61150

Diagnostic immobilier Sevrai - 61150

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostic immobilier : diagnostic termite dans votre bien immobilier

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Diagnostic Tuffe

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27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sevrai

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 10/12/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Orne	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	21/02/1995	24/02/1995
Inondations et coulées de boue	10/01/1993	15/01/1993	23/06/1993	08/07/1993

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Sevrai

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Examen plomb à Sevrai
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Sevrai
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Sevrai
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Expertise amiante à Sevrai
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Expertise termites à Sevrai
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Sevrai
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente