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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sambourg - 89160

Diagnostic immobilier Sambourg - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - examen : diagnostic amiante dans des bureaux

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sambourg

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Examen plomb à Sambourg
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Sambourg
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Sambourg
Concerne les biens en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Expertise amiante à Sambourg
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Expertise termites à Sambourg
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Sambourg
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente