Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sainte-Pallaye - 89460

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DPE Auxerre



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Pallaye

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 30/10/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 13/01/1949 13/01/1949 13/01/1949 Yonne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Sainte Pallaye
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Sainte Pallaye
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Sainte Pallaye
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Sainte Pallaye
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Sainte Pallaye
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Sainte Pallaye
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Sainte Pallaye < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 115 habitants pour 47 familles.
logement Composition des 75 logements :
  • 47 Résidences principales dont 37 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 12 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Sainte Pallaye est de 37 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 10 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.