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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sainte-Pallaye - 89460

Diagnostic immobilier Sainte-Pallaye - 89460

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : amiante dans un commerce

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Pallaye

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sainte Pallaye
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sainte Pallaye
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sainte Pallaye
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sainte Pallaye
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sainte Pallaye
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sainte Pallaye
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente