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Diagnostic immobilier > Ille-et-Vilaine - 35 > Sainte-Anne-sur-Vilaine - 35390

Diagnostic immobilier Sainte-Anne-sur-Vilaine - 35390

Noms approchants : Noyal-sur-Vilaine (35) - Servon-sur-Vilaine (35) - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35) - Saint-Jean-sur-Vilaine (35)

Bretagne - Ille-et-Vilaine - 35 - vérification : l'état des risques naturels dans un entrepôt

Expertise immobilière à Sainte Anne sur Vilaine

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ABC DIAGNOSTICS, certifiée par le bureau Veritas, accompagne chaque propriétaire dans les différentes démarches.... Fiche du diagnostiqueur >> le Pont Boeuf
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Expert immobilier Vannes



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Anne sur Vilaine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 21/12/1999
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique -
Inondation AZI PHEC 95 01/01/1995
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 04/07/1997 28/04/2002 03/07/2002 Vilaine
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 05/01/2001 07/01/2001 12/02/2001 23/02/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Ille-et-Vilaine

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Sainte Anne sur Vilaine
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Sainte Anne sur Vilaine
    Logements et habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Sainte Anne sur Vilaine
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Sainte Anne sur Vilaine
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Sainte Anne sur Vilaine
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Sainte Anne sur Vilaine
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Sainte Anne sur Vilaine< ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 959 habitants pour 411 familles.
logement Composition des 557 logements :
  • 411 Résidences principales dont 310 occupées par le propriétaire.
  • 83 Résidences secondaires
  • 63 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Sainte Anne sur Vilaine est de 310 € et le revenu moyen par foyer est de 13750 €
territoire
  • 28 km2 de superficie
  • 66 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.

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