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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Saulge - 58330

Diagnostic immobilier Saint-Saulge - 58330

Bourgogne - Nièvre - 58 - rechercher : amiante dans la maison

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Saulge

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Détection plomb à Saint Saulge
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Saint Saulge
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Saint Saulge
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Absence damiante à Saint Saulge
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Evaluation termites à Saint Saulge
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Saint Saulge
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente