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Diagnostic immobilier > Saône-et-Loire - 71 > Saint-Prix - 71990

Diagnostic immobilier Saint-Prix - 71990

Bourgogne - Saône-et-Loire - 71 - financement immobilier: l'état des risques naturels pour votre résidence

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>Diagnostic Chagny

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Diagnostics immobiliers Poligny

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Prix

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/06/2004
Date arrété DICRIM : 30/06/2004
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	19/09/1997	01/03/1999	05/08/1999	Besbre

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	04/05/2001	05/05/2001	04/07/2002	24/07/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	26/06/1990	28/06/1990	07/12/1990	19/12/1990
Inondations et coulées de boue	18/03/1988	21/03/1988	10/06/1988	19/06/1988
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Saône-et-Loire

Mots-clés du diag Immo à Saint Prix

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Saint Prix
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Saint Prix
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Saint Prix
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Présence damiante à Saint Prix
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Recherche termites à Saint Prix
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Saint Prix
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente