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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Maurice - 58330

Diagnostic immobilier Saint-Maurice - 58330

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Maurice

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Location de maison ou dappartement
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Evaluation plomb à Saint Maurice
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Saint Maurice
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Saint Maurice
Lots situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Examen amiante à Saint Maurice
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Saint Maurice
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Saint Maurice
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente