Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Martin sur Armançon
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Martin sur Armançon
Tous types de biens
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Martin sur Armançon
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Martin sur Armançon
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Martin sur Armançon
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Martin sur Armançon
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Saint Martin sur Armançon < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 149 habitants pour 73 familles.
Composition des 105 logements :
73 Résidences principales dont 67 occupées par le propriétaire.
26 Résidences secondaires
6 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saint Martin sur Armançon est de 67
et le revenu moyen par foyer est de 17086