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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Martin-d'Heuille - 58130

Diagnostic immobilier Saint-Martin-d'Heuille - 58130

Bourgogne - Nièvre - 58 - prélèvement : diagnostic plomb dans un hangar

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58300 Decize

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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Société créée en 2009, composée de 2 intervenants diagnostiqueurs pour l'ensemble de vos besoins ....

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>Diagnostic immobilier Bourges

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6 rue des Caillottes
18500 Allouis

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>Expert immobilier Allouis

Noms approchants : Saint-Martin-d'Hères (38) - Roquebrune-Cap-Martin (06) - Saint-Martin-Boulogne (62) - Saint-Martin-de-Crau (13)

Expertise immobilière à Saint Martin d'Heuille

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89600 Saint-Florentin

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Martin d'Heuille

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la Nièvre	16/11/2005

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	21/06/2010	25/08/2010	Nièvre

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	30/09/1997	09/04/1998	23/04/1998
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Saint Martin d'Heuille

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Martin d'Heuille
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Martin d'Heuille
Valable pour tous logements
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Martin d'Heuille
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Martin d'Heuille
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Martin d'Heuille
Logements situés dans une zone à risques
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Martin d'Heuille
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente