Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Saint-Hilaire-la-Gérard - 61500

Diagnostic immobilier Saint-Hilaire-la-Gérard - 61500

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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Hilaire la Gérard

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 06/03/2009
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 08/07/2003 - - L'Orne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Saint Hilaire la Gérard

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Surface loi Boutin
      Concerne les habitations destinées à la location
      Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
    • Détection plomb à Saint Hilaire la Gérard
      Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
      Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergétique à Saint Hilaire la Gérard
      Tout immeuble bâti
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • L’état des risques naturels et technologiques
      Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
    • Surface loi Carrez à Saint Hilaire la Gérard
      Bien situé dans une copropriété
      Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
    • Absence d’amiante à Saint Hilaire la Gérard
      Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
    • Evaluation termites à Saint Hilaire la Gérard
      Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Vérification équipements gaz
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Vérification équipements électriques à Saint Hilaire la Gérard
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Saint Hilaire la Gérard < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 106 habitants pour 44 familles.
    logement Composition des 63 logements :
    • 44 Résidences principales dont 40 occupées par le propriétaire.
    • 19 Résidences secondaires
    • 1 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Hilaire la Gérard est de 40 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 8 km2 de superficie
    • 12 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.