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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Germain-des-Bois - 58210

Diagnostic immobilier Saint-Germain-des-Bois - 58210

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Germain des Bois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/12/2005	-	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	23/07/2004	23/07/2004	11/01/2005	01/02/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Saint Germain des Bois
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Saint Germain des Bois
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Saint Germain des Bois
Lots situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Saint Germain des Bois
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Saint Germain des Bois
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Saint Germain des Bois
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente