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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Germain-Chassenay - 58300

Diagnostic immobilier Saint-Germain-Chassenay - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluer : expertise amiante dans l'immobilier

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Germain Chassenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Saint Germain Chassenay
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Saint Germain Chassenay
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Saint Germain Chassenay
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Détection amiante à Saint Germain Chassenay
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Saint Germain Chassenay
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Saint Germain Chassenay
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente