Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Sagnat - 23800

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sagnat

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Sagnat
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Sagnat
    Valable pour tous logements
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Sagnat
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Sagnat
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Absence termites à Sagnat
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Sagnat
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Sagnat < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 203 habitants pour 91 familles.
logement Composition des 129 logements :
  • 91 Résidences principales dont 76 occupées par le propriétaire.
  • 32 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Sagnat est de 76 € et le revenu moyen par foyer est de 14283 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.