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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Ruages - 58190

Diagnostic immobilier Ruages - 58190

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyser : risques naturels dans un commerce

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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DPE Chateauroux

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37 Rue du Faubourg du Pont
89600 Saint-Florentin

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ruages

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	02/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ruages
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ruages
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ruages
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ruages
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ruages
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ruages
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente